Le droit douanier est un droit complexe et souvent méconnu que les entreprises sont tentées de laisser de côté jusqu'à la survenance d'un contrôle douanier.

La douane est pourtant un sujet clé pour les entreprises.

Le réseau LML vous accompagne tant pour le sécuriser que pour l'optimiser.

Conseil et assistance

• Classement tarifaire ("espèce"), y compris demandes de RTC et suspensions / contingents tarifaires

• Valeur en douane

• Origine : Made In et origine préférentielle, y compris statut REX et exportateur agréé

• Réglementation antidumping

• Biens à Double Usage (BDU) - Réglementation export control

• Obtention et renouvellement du statut d'OEA (Opérateur Economique Agréé)

• Régimes particuliers : perfectionnement passif, perfectionnement actif, destination particulière, etc

• Fiscalité énergétique et environnementale : "ex" TICPE, TICFE et TICGN

• Accises : alcools, produits énergétiques et tabacs

• MACF

• Normes

• Eco-contributions : filières REP (Responsabilité Elargie des Producteurs)

Contrôle et contentieux douaniers

• Assistance à contrôle douanier

• Représentation devant le Tribunal judiciaire

• Négociation de transactions avec l’administration des douanes

Formation

Droit douanier

Domaines d'intervention

Avocat intervenant

Amynthe LEVASSEUR

85 chemin de Clères 76130 MONT-SAINT-AIGNAN

Tel : 02 79 93 80 70

Port : 07 88 91 94 79

Mail : amynthe.levasseur@avocat.fr